Expédition et livraison
La livraison est effectuée soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur suivant les conditions précisées lors de la commande.
Délais : La date limite de livraison est mentionnée dans l'offre de vente et confirmée lors de la commande. En cas de dépassement de la date de livraison, la SARL MICRO PASSION ne serait être tenue pour responsable des conséquences de ce retard. Dans ce cas, l'acheteur peut demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. Le contrat est alors résolu, à la réception de cette lettre par la SARL MICRO PASSION, à la condition que la livraison ou la prestation ne soit pas intervenue entre-temps. Le respect du délai de livraison suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers la SARL MICRO PASSION.
Risques, perte ou avarie : Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de perte ou d'avarie, il vous est recommandé d'émettre des réserves écrites, précises et détaillées sur le bulletin de livraison en présence du transporteur ou de ses employés. Que ces réserves aient été prises ou non, vous devez adresser au transporteur, en cas de perte partielle ou d'avarie, une lettre recommandée dans laquelle vous décrivez le dommage constaté. Conformément à l'article 105 du Code du Commerce, la lettre doit être envoyée dans les 3 jours, non compris les jours fériés, à dater de la réception des marchandises. Si cette dernière formalité n'est pas accomplie, l'expéditeur et le destinataire sont privés du droit d'agir en responsabilité contre le transporteur.
Réception des marchandises : Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du matériel livré au matériel commandé, doivent être formulées à la SARL MICRO PASSION 19 cours de la résistance 84500 BOLLENE par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de l'arrivée des produits. Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express de la SARL MICRO PASSION.